Règlementation

Vous tenir informé

La FFH assure une veille réglementaire pour les Organismes affiliés. Cette rubrique est en évolution permanente. Toute personne ayant connaissance d’une évolution réglementaire non publiée sur le site de la FFH peut prendre contact avec la fédération.

La présentation synthétisée de la réglementation européenne de référence pour le vol en hélicoptère :

 

– European Aviation Safety Agency : Voir le site
– Basic regulation : Voir le document

 

La communication des dernières informations réglementaires applicables dans notre domaine :

 

11-01-2022 – Direction de l’aviation civile

Direction de l’aviation civile – Direction personnels navigants – Pôle formation, écoles et simulateurs

Objet : Conditions de gestion de navigabilité et d’entretien des aéronefs dans les organismes de formation ATO et DTO : Voir le document

 

19-05-2021 – Direction de l’aviation civile
Direction de l’aviation civile Décision de la ministre de la Transition écologique : Voir le document