Direction Générale de l’Aviation Civile
— Courrier du 11-01-2022 –
Objet : Conditions de gestion de navigabilité et d’entretien des aéronefs dans les organismes ATO et DTO.
La publication du règlement 2019/1383 traitant des conditions de gestion de navigabilité et d’entretien, en particulier pour les organismes de formation, a modifié la règlementation existante. Il a fait évoluer la Part-M et introduit de nouvelles annexes telles que la Partie-ML, la Partie-CAO.
Vous trouverez un résumé des modifications dans un dépliant publié par l’OSAC.
