À échéance mars 2022 …
La Fédération est sous la « coupe » de 2 autorités de tutelle : la DGAC et le ministère des Sports. La délégation du ministère des Sports qui était jusqu’alors non limitée dans le temps, est depuis cette année reconductible par périodes de 4 années.
Un contrat de délégation entre le ministère et la FFH doit être réalisé et transmis à l’autorité pour le 15 mars. Ce contrat d’une vingtaine de pages traite des rubriques suivantes :
- Périmètre de la délégation
- Parités et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Gouvernance et fonctionnement démocratique
- Lutte contre les violences
- Protection de l’intégrité physique et morale des personnes
- Ethique du sport et intégrité des compétitions
- Pratique des personnes en situation de handicap
- Développement durable
- Emploi et formation
- Equipements sportifs
- Outre-Mer
- Durée et révision du contrat
- Dispositions diverses
- Engagements de l’Etat
Plusieurs de ces rubriques ne concernent pas la FFH, mais a contrario il est possible de mettre en valeur une ou plusieurs initiatives fédérales.
Dans le cadre de ces travaux la FFH a écrit une charte d’éthique et de déontologie, un document « mesures en faveur de la parité », un document « surveillance médicale réglementaire », un contrat d’engagement républicain (Eléments de la stratégie nationale fédérale).
Une fois validés, ces documents seront accessibles sur le site de la Fédération.
Vous serez tenu informé de l’évolution de ce dossier.
Michel Mery, président de la FFH
