Fédération française de Giraviation

Aérodrome de Lognes Emerainville
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Assurances du club

Quelques définitions

Pour bien comprendre de quoi on va parler, il est nécessaire de rappeler quelques définitions :
Le risque est un inconvénient dangereux possible résultant d’une situation particulière . Quand il se concrétise, c’est un incident (dans ce cas il n’y a pas de conséquences) , ou un accident (avec donc des conséquences - ou dommages) ; les dommages , qui peuvent être corporels, matériels , pécuniaires mais aussi moraux… sont subis par l’auteur de l’accident ou par les autres (les tiers).
La Loi impose à l’auteur de l’accident de réparer les dommages causés aux tiers : c’est la responsabilité civile.

1) la responsabilité civile de l'héliclub

Le principe de base de l’assurance est qu’elle s’engage à réparer les dommages causés aux tiers par le responsable de ces dommages par le biais de la Garantie souscrite par ce dernier. Attention, les garanties sont souscrites pour des risques bien déterminés, et bien sûr avant que le dommage ne survienne…

Il faut savoir aussi que, selon le Code Civil, (Article 1384 alinéa 1er) : ’’On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ’’
Dans le cas d’un dirigeant, cela veut dire qu’il est responsable aussi bien des personnes qu’il a sous son « autorité » dans le cadre des activités du club, mais aussi des installations, matériels et machines qui peuvent être à l’origine de dommages

Les risques liés à la pratique en club

Les risques au sol

Ce sont tous les risques imaginables dans le cadre du fonctionnement du club, et ne résultant pas de l’activité aérienne proprement dite. Le risque peut être lié aux personnes ou aux choses.

Exemples :

  • En manoeuvrant la porte du hangar, un membre du club coince les doigts d’un autre ou d’un visiteur
  • Sous l’effet d’une rafale de vent, une tôle se détache du hangar et blesse un passant.

D’après le code civil, c’est le club, et à travers lui ses dirigeants qui sont (co)-responsables des dommages survenant au sol, même s’il n’ont pas été directement à l’origine du dommage. En effet, ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Si malgré tout un accident survient, les tribunaux ne manqueront pas de mettre l’accent sur ce qui aurait dû être fait par les dirigeants, et en particulier par le Président, pour l’éviter.

Les risques aériens

Il s’agit ici de tout risque lié à l’évolution d’un hélicoptère participant à l’activité du club, que l’appareil soit en vol, mais aussi au sol dès l’instant que le moteur et le rotor tournent.

Exemples

  • Evidemment une collision en vol entre plusieurs machines ou avec un obstacle au sol ou une perte de contrôle de la machine.
  • Mais aussi un passant qui approche trop près le rotor anti-couple et est blessé….

Dans ces cas : Le pilote est « commandant de bord », et a donc la responsabilité de conduire son vol du début à la fin, en toute sécurité.
En cas d’accident, c’est sa responsabilité qui sera d’abord recherchée ( imprudence, non-respect de la réglementation…).

Mais il se peut que le club (donc son président) partage la responsabilité. :
Dans l’exemple du passant , le tribunal cherchera pourquoi il a pu arriver là ? il pourra considérer que les règles élémentaires de prudence imposaient la présence de barrières infranchissables ou au moins des panneaux d’interdiction ….
En cas d’accident en vol proprement dit, on recherchera si un défaut d’entretien existait même si c’est d’abord le pilote qui semble être fautif et dans ce cas c’est encore le président qui a une part de responsabilité dans l’accident.

Donc pensez à vérifier auprès de votre assureur que votre association est bien couverte en responsabilité civile association et plus particulièrement en responsabilité civile des dirigeants, voire en responsabilité civile gestionnaire d’aérodrome le cas échéant

2) les dommages aux biens de l'héliclub

Comme pour toute assurance de maison ou de voiture, en cas de sinistre des biens appartenant ou étant placés sous la responsabilité du club, en l’absence de tiers responsable identifié, les dirigeant ont intérêt à souscrire une assurance spécifique dommages pour les hélicoptères, mais aussi les batiments et hangars sans oublier leur contenu.

Il est conseillé de vérifier, si vous hébérgez temporairement du matériel ou une machine dans vos installations, même (et surtout !) sans contrepartie ni contrat, dans quelle mesure ceux-ci seront couverts en cas de sinistre ayant pour point de départ vos installations, et nous vous conseillons aussi bien évidemment de ne pas oublier de demander au propriétaire desdits matériels les termes de ses contrats d’assurance RC...

ex : demandez-vous ce qui peut se passer en cas d’incendie dont le point de départ avéré est un hélico d’un tiers hebergé gratuitement, mais qui s’avère ne pas ou ne plus avoir d’assurance RC valide ?....
De même : que se passera-t’il si vos hangars prennent feu et que l’EC 120 dernier cri super équipé d’un pilote de passage hébergé pour la nuit gratuitement brûle avec le reste et que votre contrat ne couvrait juste que la valeur du hangar, de votre unique bell 47 en fin de potentiel et d’un peu d’outillage...

3) les manifestations

Les garanties vont dépendre du type d’événement organisé, et des participants..

    • Journées "Portes Ouvertes"

A la condition expresse de ne pas offrir au public de démonstration aérienne (dans ce cas, on se retrouve dans le cadre d’une manifestation aérienne publique, voir ci dessous) de quelque nature que ce soit, l’organisateur d’une JPO n’a pas besoin de garanties particulières. En effet, ce type d’événement fait partie de la vie normale d’un club : on montre au public ce qu’est notre activité et le fonctionnement de notre club.

Il est fortement conseillé de tenir les visiteurs éloignés de la zone d’évolution des appareils, par une signalétique et un encadrement sérieux.

    • Manifestation aérienne publique

Les manifestations aériennes publiques sont définies dans l’arrêté du 4 avril 1996 que vous nous conseillons de lire attentivement Si vous entrez dans ces cas de manifestations aériennes publiques, il faut contracter une assurance spéciale directement auprès de votre assureur, tant pour le risque terrestre que le risque aérien. L’assureur air courtage assurance propose des formules pour garantir les différents cas de manifestations aériennes.

    • Épreuve ou compétition sportive fédérale.

l’organisateur qui agit dans le cadre d’une structure fédérale, est assuré selon la règle générale, Les participants doivent tous être licenciés fédéraux (L’organisateur doit vérifier la validité des licences et assurances qui sont présentées par les compétiteurs et n’accepter que les pilotes assurés individuellement par un contrat connu de la fédération. )

    • Concentration, ballades ou « fly-in » organisés par le club..

Dans ce cas, les participants peuvent venir d’horizons divers.

  • S’ils sont tous licenciés à la FFG, et assurés par un assureur connu de la FFG , on est ramené au cas précédent..
  • Si l’organisateur a un doute et ne peut pas vérifier l’authenticité de l’attestation d’assurance présentée par un participant , il lui faut impérativement contacter son assureur et lui demander la conduite à tenir : en effet, en cas de défaillance de l’assureur du participant, c’est l’assurance de l’organisateur qui sera sollicitée. L’organisateur ne sera couvert qu’avec l’accord explicite de son assureur qu’il vaut mieux obtenir par écrit.

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